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Politiques de confidentialité
Cette page web regroupe la Politique de Confidentialité de VERSAILLES HABITAT. Les informations sont à utiliser pour l’espace locataires sur extranet et site internet mais ne s’y limitent pas.
INTRODUCTION
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
Avertissement : Les sites internet et extranet développés par VERSAILLES HABITAT sont destinés à vous informer et vous accompagner dans la gestion de votre compte locataire.
COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous collectons les renseignements suivants :
• Nom/ Prénom
• Adresse électronique
• âge / Date de naissance
• Identité bancaire
Ces données personnelles sont recueillies uniquement après que vous nous avez donné votre consentement, notamment lors de votre première connexion. Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site internet et extranet. Vos données ne sont en aucun cas revendues à des tiers (voir détail dans les CGU du site).
FICHIERS JOURNAUX
Lorsque vous utilisez notre site extranet, nous collectons et stockons des informations (VERSAILLES HABITAT est responsable du traitement, ou AAREON également en tant que sous-traitant) dans les fichiers journaux de nos serveurs. Cela comprend :
• La façon dont vous avez utilisé le service concerné, par exemple vos requêtes de recherche.
• Votre adresse IP.
• Des données relatives aux événements liés à l’appareil que vous utilisez, tels que plantages, activité du système, paramètres du matériel, type et langue de votre navigateur, date et heure de la requête et URL de provenance.
FORMULAIRES ET INTÉRACTIVITÉ
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires, à savoir :
• Formulaire d’inscription au site extranet
• Saisie de réclamations et demandes
• Accès à « Mon dossier » permettant de changer des données à caractère personnel : RIB, activité professionnelle, numéro de téléphone, adresse email, Attestation d’assurance du logement…
• Ajout d’occupants du logement non-signataires du bail : coordonnées avec nom, prénom, date de naissance et lien de parenté.
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
• Mise à jour des informations du logiciel de gestion du contrat de locataire
• Traitement des demandes clients - locataires
Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web/Application mobile et ce, de la façon suivante :
• Contact
• Gestion du site Web/Application mobile (présentation, organisation)
• Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
• Mise à jour des informations du logiciel de gestion du contrat locataire
• Traitement des demandes clients locataires
Aucune publicité ou incitation commerciale n’est présente sur notre Site Web/Application mobile.
DROIT DES CLIENTS UTILISATEURS
L’Utilisateur est informé qu’il dispose, conformément et dans les limites des articles 5, 16, 17, 18 et 20 du RGPD, d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données et de limitation au traitement de ses données à caractère personnel, qu’il a fournies à LIGERIS. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le client peut exercer ses droits auprès LIGERIS à l’adresse suivante : DPO VERSAILLES HABIITAT 8 rue St Nicolas 78008 VERSAILLES ou dpo@versailles-habitat.fr. Le client qui demandera l’effacement de ses données personnelles ne pourra plus accéder aux services en ligne mis à disposition par le site.
Le client est également informé qu’il peut, conformément à l’article 77 du RDGP, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la «CNIL») s’il considère que le traitement de données à caractère personnel effectué par VERSAILLES HABITAT constitue une violation du RGPD.
DIVULGATION D’INFORMATIONS PERSONNELLES
Il peut nous arriver de transmettre vos informations personnelles à nos employés ou équipes techniques afin de gérer les comptes utilisateur, le site extranet et les services qui vous sont proposés. Toute divulgation de données personnelles sera strictement contrôlée et réalisée en accord avec les législations françaises. Nous vous encourageons à consulter nos termes et conditions générales d’utilisation (CGU).
SÉCURITÉ
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels :
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité et à prendre toutes les précautions utiles (mesures techniques et organisationnelles) pour préserver la sécurité de vos données personnelles. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
LÉGISLATION
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et le règlement européen sur la protection des données (UE/2016/679) désigné RGPD.
MISES À JOUR
Les présentes règles de confidentialité peuvent être amenées à changer, nous publierons toute modification des règles de confidentialité sur cette page et une notification vous sera envoyée afin de vous inciter à consulter les nouvelles règles en vigueur.
INTRODUCTION
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
Avertissement : Les sites internet et extranet développés par VERSAILLES HABITAT sont destinés à vous informer et vous accompagner dans la gestion de votre compte locataire.
COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous collectons les renseignements suivants :
• Nom/ Prénom
• Adresse électronique
• âge / Date de naissance
• Identité bancaire
Ces données personnelles sont recueillies uniquement après que vous nous avez donné votre consentement, notamment lors de votre première connexion. Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site internet et extranet. Vos données ne sont en aucun cas revendues à des tiers (voir détail dans les CGU du site).
FICHIERS JOURNAUX
Lorsque vous utilisez notre site extranet, nous collectons et stockons des informations (VERSAILLES HABITAT est responsable du traitement, ou AAREON également en tant que sous-traitant) dans les fichiers journaux de nos serveurs. Cela comprend :
• La façon dont vous avez utilisé le service concerné, par exemple vos requêtes de recherche.
• Votre adresse IP.
• Des données relatives aux événements liés à l’appareil que vous utilisez, tels que plantages, activité du système, paramètres du matériel, type et langue de votre navigateur, date et heure de la requête et URL de provenance.
FORMULAIRES ET INTÉRACTIVITÉ
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires, à savoir :
• Formulaire d’inscription au site extranet
• Saisie de réclamations et demandes
• Accès à « Mon dossier » permettant de changer des données à caractère personnel : RIB, activité professionnelle, numéro de téléphone, adresse email, Attestation d’assurance du logement…
• Ajout d’occupants du logement non-signataires du bail : coordonnées avec nom, prénom, date de naissance et lien de parenté.
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
• Mise à jour des informations du logiciel de gestion du contrat de locataire
• Traitement des demandes clients - locataires
Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web/Application mobile et ce, de la façon suivante :
• Contact
• Gestion du site Web/Application mobile (présentation, organisation)
• Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
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• Traitement des demandes clients locataires
Aucune publicité ou incitation commerciale n’est présente sur notre Site Web/Application mobile.
DROIT DES CLIENTS UTILISATEURS
L’Utilisateur est informé qu’il dispose, conformément et dans les limites des articles 5, 16, 17, 18 et 20 du RGPD, d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données et de limitation au traitement de ses données à caractère personnel, qu’il a fournies à LIGERIS. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le client peut exercer ses droits auprès LIGERIS à l’adresse suivante : DPO VERSAILLES HABIITAT 8 rue St Nicolas 78008 VERSAILLES ou dpo@versailles-habitat.fr. Le client qui demandera l’effacement de ses données personnelles ne pourra plus accéder aux services en ligne mis à disposition par le site.
Le client est également informé qu’il peut, conformément à l’article 77 du RDGP, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la «CNIL») s’il considère que le traitement de données à caractère personnel effectué par VERSAILLES HABITAT constitue une violation du RGPD.
DIVULGATION D’INFORMATIONS PERSONNELLES
Il peut nous arriver de transmettre vos informations personnelles à nos employés ou équipes techniques afin de gérer les comptes utilisateur, le site extranet et les services qui vous sont proposés. Toute divulgation de données personnelles sera strictement contrôlée et réalisée en accord avec les législations françaises. Nous vous encourageons à consulter nos termes et conditions générales d’utilisation (CGU).
SÉCURITÉ
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels :
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité et à prendre toutes les précautions utiles (mesures techniques et organisationnelles) pour préserver la sécurité de vos données personnelles. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
LÉGISLATION
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et le règlement européen sur la protection des données (UE/2016/679) désigné RGPD.
MISES À JOUR
Les présentes règles de confidentialité peuvent être amenées à changer, nous publierons toute modification des règles de confidentialité sur cette page et une notification vous sera envoyée afin de vous inciter à consulter les nouvelles règles en vigueur.
